Conditions générales du site

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de ce site internet. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

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L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant consulter les informations proposées. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la fourniture d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à jour.

2. Propriété intellectuelle

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3. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que des efforts soient faits pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisation des informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public. Tout comportement perturbant le bon fonctionnement ou la sécurité du site est interdit et pourra entraîner une suspension d’accès.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le site. L’utilisateur peut exercer ses droits sur ses données selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre de commodité. La responsabilité du site ne saurait être engagée concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services ou à la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

8. Sanctions et recours

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préavis ni indemnité. Toute violation pourra également donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation canadienne en vigueur.

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